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93 résultats pour « Patricia LIME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par une participation ou autrement l'animation, le management, la conduite de la politique de groupe, gestion et administration de la trésorerie des sociétés filiales du groupe, acquisition et gestion

Source officielle

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TCOM

Délibérés référés

69a4cc92cdc6046d473191cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

I/ SUR LA DEMANDE DE PROVISION Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Que la SAS CHATEL ETANCHEITE fait référence à la société VALIMMLO ; Qu'il s'agit d'une erreur et qu'il faut lire

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 20 décembre 2022, après 18 mois de discussions auxquelles a participé Monsieur [M] [V], la société DDM FINANCES reprend 100 % des actions de la société MOVITEX SHARING.

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Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRESENTATION DU CANDIDAT REPRENEUR 1.1 Caractéristiques La société civile ALTIZO détient une vingtaine de participations.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[M] ET FILS (SAS) Dossier : PC/08985 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Plaidée à l'audience du 05 mars 2025, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT

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TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00081 SAS CIMME [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS LURO DEMANDERESSE SAS CIMME [K], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie ESTEVE, avocat au barreau de Lille

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TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au RCS de [Localité 1] sou le numéro 972 200 018, dont le siège social est situé [Adresse 1] DEMANDERESSE A l'INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L'OPPOSITION Ayant pour Avocat plaidant Maître Marie-Lise

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2023011694 – ENTRE – La SARL DEFINERGY [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Pierre DELANNOY Avocat à LILLEЕΤ La SARL EMIAMA [Adresse 2] défenderesse comparant par Maître Alistair MC DONAGH Avocat à LILLE

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il fait valoir un procès-verbal de constat du 3 avril 2025, établissant qu'il ne sait ni lire ni écrire.

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Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par exploit en date du 9 septembre 2024, la société DOUBLET a assigné la société DALT devant le Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE.

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chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[B] des éléments d'information préparatoires à une augmentation de son capital, pouvant être souscrite jusqu'au 15 juin 2019, en lui indiquant un montant minimum de participation de 15 000 euros.

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Trib. de Commerce

69e2013ccdc6046d478dd6c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick

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CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 14 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Pascal AUBERT, juge ayant participé

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Délibérés contentieux

69a4bceacdc6046d47304899

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL PLIXXENT exerçant sous le nom commercial [R] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas MOLINS - MOLINS AVOCATS, Avocat inscrit au Barreau de Lille

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Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

05/2026 Madame [B] [F] épouse [O] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "vente et le négoce de toutes marchandises liées

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Délibérés référés

69bfd812cdc6046d47898486

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL BRUNAL INDUST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Caroline PECHIER - SELARL JURICA, Avocate inscrite au Barreau de la Charente substituée par Maître Lise

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

S'agissant de la conférence de presse du 15 novembre 2023, la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION invoque la faible participation des journalistes à la conférence de presse pour contester l'exécution des prestations

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Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les difficultés de la société proviennent exclusivement des difficultés de la SAS OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE, liées à la baisse conjoncturelle des ventes automobiles.

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MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c25cdc6046d479439e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Après que la cause ait été débattue à l'audience publique du trente septembre deux mille vingt-cinq, Devant : Monsieur Jean-Louis PICCIN, Président d'audience, Monsieur Marie-Line MALATERRE, Juge, Madame

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