liquidateur de la société TEFA INDUSTRIES, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée sous le n° 449178094 au RCS d'Auxerre, Demanderesse comparante ayant pour avocat plaidant Maître Pascal

Or selon l'article 1353 du code civil, NEXITY et BARROTE devaient présenter clairement quels paiements de NEXITY correspondaient à quels travaux faits par ALVAREZ ou par BARROTE.

Monsieur [I] [U] devient actionnaire de la SAS ACCESS FONCIER à hauteur de 10% de ses parts par assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 2017.

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Franck MORY, Président d'audience, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT Commis Greffier. 2024010138 - ENTRE - La société LEASECOM, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Pascal SIGRIST,

Défendeur(S): [E] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(S): SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON- COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Jean-Luc DEGUY Pascal

Puis, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée lors de l'audience de mise en état du 16 décembre 2025, lors de laquelle l'affaire a été confiée à Madame Anne PASCUAL, Juge chargé d'instruire l'affaire

Olivier Dubois, Pascal Gagna et Joël Cosserat ; Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient M. Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M.

commercial « DESTOCK FCL », SAS au capital de 817 953 €, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n° 485 087 027, dont le siège social est établi [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Pascal

Selon le demandeur, toutes ces opérations devaient reposer, d'une part sur les qualités de développeurs opérationnels des actifs immobiliers revendiquées par les époux [V] et de leur prétendue expérience

social est BP 19 - 38 rue de la Convention 94271 Le Kremlin-Bicêtre – RCS d'Evry B 432 360 964 Partie demanderesse : assistée de Me Stefan RIBERIO de la SELARL ALTILEX AVOCATS et comparant par Me Pascal

Selon le demandeur, toutes ces opérations devaient reposer, d'une part sur les qualités de développeurs opérationnels des actifs immobiliers revendiquées par les époux [O] et de leur prétendue expérience

l'augmentation des surfaces dédiées aux seules marques JAGUAR et LAND ROVER requises par les nouveaux standards ARCH CONCEPT 2000 ; Ainsi CFA, la holding du Groupe Palau, a procédé à l'acquisition de deux parcelles

ALIAS demandeur, suivant assignation en intervention forcée 2024004350 BLEUE GESTION (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Pascal ALIAS CONTRE : JEMY FRANCE TECHNICOLORS (nom commercial [H]) (

Lyon Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de Rennes DEMANDEUR 1/ SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (CPF) [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me Pascal

qu'à compter de 2012, elle a fait procéder au ravalement complet des façades des 39 pavillons en deux tranches (Cf pièce n°2), à savoir une première tranche de travaux des 19 pavillons situés sur la parcelle

cours du projet ; que lors « d'un sprint », un sous ensemble de ces « User Stories » est extrait du « Product Backlog » afin d'être développé ; le périmètre déterminé de fonctionnalités à développer devient

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] Me Pascal