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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b9a22acdc6046d4701eaab
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan,
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9c01cdc6046d47856ef6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[B], [Y] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9c16cdc6046d4785702f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9c0ccdc6046d47856f8a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour
Source officielleTrib. de Commerce
69df5adfcdc6046d474e01a5
14 avril 2026
14 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69df5bd6cdc6046d474e2da0
14 avril 2026
14 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés
Source officielleChambre 2-5
69d34904cdc6046d474548c0
3 avril 2025
3 avril 2025
Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [A] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9bd8cdc6046d47856c8a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9bf6cdc6046d47856e66
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f016cdc6046d47162e4f
2 avril 2026
2 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de
Source officielleTrib. de Commerce
69df5b96cdc6046d474e28cb
14 avril 2026
14 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69df5bc3cdc6046d474e2c3a
14 avril 2026
14 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f006cdc6046d47162d64
2 avril 2026
2 avril 2026
l'article 47 du Code de procédure civiele en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9d38cdc6046d47858136
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 22 mai 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69baabb1cdc6046d4716c906
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés
Source officielleChambre 2-5
69d2f102cdc6046d473f7e65
4 avril 2025
4 avril 2025
Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7be7cdc6046d47ea922a
6 mai 2026
6 mai 2026
représentante légale Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Administrateur : la SELARL AJ UP (prise en la personne de Me Guillaume
Source officielleChambre 2-5
69d317d0cdc6046d4741d8c4
3 avril 2025
3 avril 2025
Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [A], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleTrib. de Commerce
69bce7edcdc6046d474adaf1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GIANNETI, Président, assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.
Source officielleChambre 2-5
69d6d0f1cdc6046d4792800d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.
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