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44 résultats pour « Paluan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle allègue que les décomptes finaux établis par ses soins justifient un solde restant dû de 196 486,49 euros TTC pour le Palais abbatial et 62 248,91 euros TTC pour les autres bâtiments.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

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15 avril 2026

Fabrication d'articles en caoutchouc * Salariés à l'ouverture de la procédure : 9 * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 (exercice clos) : 442,8 K€ Ce même jugement a désigné : * Monsieur Michel Payan

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

FRANCE SAS, TIMAC AGRO SAS et la SCI ORNA, comparaissant par Maître Frédéric DEFRADAS, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 4], Société [Localité 1] SAS, [Adresse 5], comparaissant par Maître Diana PAIMAN

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

George STANSFIELD,Président du conseil d'administration, [Adresse 20] comparant par Me PAULINE ARROYO [Adresse 21] (J040) SA GENERALI IARD [Adresse 22] Représentant légal : M.

Source officielle