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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c1dcdc6046d47ef0d8e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SHOES [Adresse 1] Enseigne : SCOTT PREMIUM ORIGINAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c80cdc6046d47ef1386

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK FOULONS [Adresse 1] Enseigne : SCOTT PREMIUM ORIGINAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49968cdc6046d47fa574a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MEMENTO TEMPORI, [Adresse 1] Activité : activité artisanale, conception, création, réalisation et commercialisation d'oeuvres d'arts originales

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] que le règlement ne pourrait intervenir qu'à la condition qu'elle ait « reçu la validation des livrables et la réception de ses documents originaux ». M.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69bfd3f9cdc6046d47893d40

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Enjoindre à la Société Générale d'avoir à communiquer l'original de l'engagement de caution du 16 novembre 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3cd80cdc6046d4782d12c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rappelons que conformément à l'article 868 du code de procédure civile, la présente décision est susceptible d'appel dans les quinze jours de son prononcé ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45dcfcdc6046d47c20c49

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse, faute d'accord contraire des parties, dont ceux de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbccbcdc6046d47604266

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal à compter de ce jour ; Laisse au demandeur la charge des dépens, faute d'accord contraire des parties ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Référés

69f036dacdc6046d47cb900a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compris frais de gardiennage), risques et périls, le véhicule devant être exempt d'opposition administrative et accompagné des jeux de clés, des documents de bord et du certificat d'immatriculation original

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Qu'en s'abstenant de produire l'original, elles se privent des moyens de démontrer que le chèque ne présentait aucune anomalie détectable dans le cadre du contrôle qui leur incombe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0e9cdc6046d47a6770e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

; Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 54,37 € TTC; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b401d3cdc6046d47875936

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 66,13 € TTC ; La présente décision a été signée en original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4451ccdc6046d478cf68e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 57,23€ TTC; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf8acdc6046d47a65ba5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

; Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 54,37 € TTC; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c170cdc6046d47a68123

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

; Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 54,37 € TTC; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b404bacdc6046d4787976f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Réservons les dépens, sauf en ce qui concerne les dépens de greffe, liquidés à la somme de 24,28 € TTC qui seront mis à la charge provisoire du demandeur ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4067bcdc6046d4787b954

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Réservons les dépens, sauf en ce qui concerne les dépens de greffe, liquidés à la somme de 24,28 € TTC qui seront mis à la charge provisoire du demandeur ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5211fcdc6046d47d2c955

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a5dcdc6046d47d35ed5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53aaecdc6046d47d47946

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle

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