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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e646cdc6046d47dd014f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F446Numéro de PC: 2024RJ129Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4d3ccdc6046d470ec973

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [A] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 février 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ee7cdc6046d47859a7e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3d26cdc6046d471470c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

examinée à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, * assistés de : * Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3f2ecdc6046d470d64f5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 septembre 2024 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4627cdc6046d473e6fe2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd364cdc6046d47249555

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 janvier 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole

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TCOM

Référés

69f04b96cdc6046d47cd7934

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ab7acdc6046d4737cab4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 Janvier 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2024R01052

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TCOM

Référés

69f016afcdc6046d47c8e5e4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00331 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

69f0445bcdc6046d47ccf53b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

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TCOM

Référés

69f0d875cdc6046d47da1d3b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e398cdcdc6046d47b087d5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2024, le Tribunal de commerce de TOULON a décidé à l'égard de la SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur NICOD

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Référés

69e9a96dcdc6046d47377e18

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Page 1 sur 2 RG n°: 2024R00952 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 janvier 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

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3ème chambre

69e8252acdc6046d4714d5bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS ASS ASSOCIATION AGRI-NAPLES [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3

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TCOM

4ème chambre

69ea6517cdc6046d474b78f1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS GENERALE POUR L'ENFANT [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] [Courriel

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Trib. de Commerce

69caa0f9cdc6046d4785b8a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et Maître, [X], [M] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole

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Trib. de Commerce

69aeec13cdc6046d470d428e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole

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Trib. de Commerce

69bc4403cdc6046d473e4099

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole

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Trib. de Commerce

6a0bd3b7cdc6046d472499d9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 18 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole

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