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438 résultats pour « Nass »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9c75cdc6046d4770c03f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(SAS) [Adresse 1] Représentant : Maître Nassos CATSICALIS contre [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant : Monsieur [C] DESISTEMENT D'INSTANCE Vu la déclaration de désistement du demandeur, Attendu

Source officielle

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Annonces BODACC12 133 résultats

Journal officiel
Créations

ABDOU, Nassilati

SIREN 108741786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/08/2026

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Modifications diverses

IGHBANE, Nassim, Mehdi, IGHBANE

SIREN 815161955Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

NASSER, Lakbir

SIREN 534421631Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

23/08/2026

Voir →

Créations

Redjem, Nassim

SIREN 828734111Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

23/08/2026

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Dépôts des comptes

Selas Jean Nassar

SIREN 531292993Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05e73cdc6046d4794f366

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F387 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ALGO CORPORATE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib nal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au vu de ces différentes informations, pour l'application d'une convention collective nationale au-delà de l'opposabilité du code NAF – APE 4399E qui n'a aucune valeur juridique et ne sert que pour les

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9b67cdc6046d4770ae7f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(SAS) [Adresse 1] Représentant : Maître Nassos CATSICALIS contre ATELIERS DE FOS (SAS) [Adresse 2] Représentant : Monsieur [M] DESISTEMENT D'INSTANCE Vu la déclaration de désistement de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee953cdc6046d470d0fbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBU NAL DE COMMERCE 03/07/2025 ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae20cdc6046d4719d72c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

(SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Nassos CATSICALIS demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : ETMF (SASU) [Adresse 3] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1dfecdc6046d471a4cbd

Commerce

3 février 2025

3 février 2025

[E] [J], Que l'ordonnance a été signifiée par la SCP DROGUE & NAM, commissaire de justice à Evry-Courcouronnes, la 1er juin 2024, Que le commissaire de justice a effectué plusieurs diligences de Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3dffcdc6046d471480ae

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ec3cdc6046d472b0835

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

el'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne t fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Composition du tribur nal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5525cdc6046d475eb859

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001422 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGI ISSANTD'OFFICE REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb50c6cdc6046d4794d15e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NUMERO D'I NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007593 TRIBUN NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): SELARL MJ Corp p, [Adresse 1

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TCOM

Chambre 06

69f29789cdc6046d47064135

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Q] [R], également dirigeant de la société SY INTERNATIONAL, appartient au même groupe que la société NEW NAF NAF placée en redressement judiciaire par jugement de ce tribunal en date du 6 septembre 2023

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TCOM

Chambre 2-4

69d0b71ecdc6046d47126f70

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle exerce une activité d'activités relatives au code NAF 8010Z notamment l'exercice des activités de gardiennage, de transport de fonds et de vidéo surveillance sous la forme de Société par actions simplifiée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bb72cdc6046d4774176d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002818 NAC : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4d2cdc6046d4706d36d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE A l'égard de : La SARL Atelier NAO Après consultation du Juge-commissaire, le débiteur ayant été régulièrement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c6eccdc6046d479c37b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/10/2025 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBU NAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

c) Sur la base des données issues des logiciels MEDIBOARD et NAS, des systèmes de facturation et de comptabilité de la Clinique, des flux financiers décrits dans les pièces communiquées, ainsi que de tout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d78cdc6046d4731860e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34f7ecdc6046d47ab93fc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001467 (4156585) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c3fe4cdc6046d472ddb8b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000884 () NAC : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

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