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51 résultats pour « Moulinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d207a1cdc6046d472d07ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077940 ENTRE : SA ORANGE, dont le siège social est 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

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69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] [S] 23 RUE D ESTIENNE D ORVES 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, Président comparant et assisté par Me Sarah RODRIGUES substituant Me Mélanie BRAUGE-BOYER 82 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS En présence de : SELARL

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

représentée à l'audience par Me GAONACH, Avocat au Barreau de VANNES ; 2°) Société, [E] LIMITED, dont le siège est, [Adresse 3] (ROYAUME-UNI), défenderesse, représentée à l'audience par Me Augustin MOULINAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au Greffe RG 2024014103 ENTRE : SAS SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT (SOGEDEV), RCS de Nanterre B 443 022 280, dont le siège social est 39 rue du Gouverneur Général Eboué 92130 Issy-les-Moulineaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e993ffcdc6046d4735555e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Son activité se concentre sur la vente de biens immobiliers dans les villes de Clamart, Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux. Il n'y a pas d'activité de gestion locative.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ENYNA en abrégé SCI ENYNA 18 Rue Du 08 Mai 1945 91470 Pecqueuse comparant par Me Christian COUVRAT 10 Rue Edmond Roger 75015 Paris DEFENDEUR SA [H] 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024032965 ENTRE : SAS SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT (SOGEDEV), dont le siège social est 39 Rue du Gouverneur Général Eboué 92130 Issy-les-Moulineaux

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TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 2] Issy-les-Moulineaux Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 380 129 866 (Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de Rennes 3/ SAS PROFIDIS [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA, avocats au barreau de Paris Avocat postulant correspondant : Me François MOULIERE

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'audience du 25 février 2026 et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application de l'article 455 du code de procédure civile Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues pas la SA Moulin

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TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023002860 ENTRE : SAS GAC, dont le siège social est 11-13 rue René Jacques 92130 Issy-les-Moulineaux

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