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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aada4fcdc6046d47ba1812
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société STOA PROMOTION SAS tente, dans la présente instance, d'opérer une confusion sur le débiteur de l'obligation qui ne serait pas STOA PROMOTION mais STOA BATIMENT mais nous dirons qu'il a été démontré
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244d9cdc6046d47be7e99
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 23 juin 2025 signifié non à personne, enrôlé sous le 2025013528, la société, [Q] a assigné la société STEEL RENOV à comparaitre devant notre
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b24a8fcdc6046d475e7333
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 334 884 673, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Me [J], avocat au barreau de CHERBOURG Et NORMANDIE STORES
Source officielleVENDREDI
69c2e12bcdc6046d47cee85b
4 avril 2025
4 avril 2025
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société RE-STORE SAS ainsi que le devis, la facture, la demande de location, le mandat de prélèvement
Source officielleChambre 10
69a3fe14cdc6046d471f8f5b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 521 897 140 (Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FIRST STOP AYME [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Rôle n° ENTRE - La société GRAINE DE CHOC SAS 2024J234 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PONTIER Vanessa -3 [Adresse 2] Maître Morgane KUKULSKI -270 [Adresse 3] [Localité 1] ET - La société
Source officielleR E F E R E
69a584bacdc6046d473f147f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGER le caractère certain, liquide et exigible de la créance de la société FED ALAUREX à l'encontre de la société AUTO STORE 21.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 2 avril 2024, par acte de commissaire de justice signifié non à personne, la SARL AMC INFORMATIQUE assigne la SARL POOL STORE PAMIERS à comparaître devant le Tribunal de
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7ceccdc6046d47df58c7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Salon de thé/Concept store [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 949 666 994 Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M
Source officiellechambre 1-3
69d1a375cdc6046d47267ca2
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie exécutoire : GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
Source officiellechambre 1-7
69d1f9b8cdc6046d472c1f58
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie exécutoire : GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39060cdc6046d47dd76ad
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société STOA GROUPE SAS a fait appel à ses services pour une recherche de financement.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27527cdc6046d47c2d2a8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, entretien, dépannage de pergolas, menuiserie, vérandas, stores, persiennes, portail ou tous autres fermetures du bâtiment en aluminium, PVC, bois ou tous autres matériaux. » La SAS ALU-STORE et, le
Source officielleCHAMBRE 01
69df031bcdc6046d4744dfb6
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01240 DEMANDEUR SA EUROLAND Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Morgane
Source officiellechambre 1-5
69cefbd2cdc6046d47eaf93b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
anciennement dénommée [V], dont le siège social est 113 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil - RCS B 087 281 184 Partie défenderesse : assistée de Me Paul Henry LE GUE Avocat (P242) et comparant par Me Morgane
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[V]) en février 2015, soit deux mois avant l'accident mortel.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Position des sociétés PRESTIGE & CLASSIC DESIGN et ART AND STONE Les sociétés PRESTIGE & CLASSIC DESIGN et ART AND STONE concluent au rejet de la demande formée par la SAS QUALITY KING BATIMENT au titre
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4b94cdc6046d475ddcce
20 avril 2026
20 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
Source officielleTrib. de Commerce
6a1176fecdc6046d47aa7933
18 mai 2026
18 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
Source officiellechambre 1-9
69cffa71cdc6046d4703b04a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire : GREVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officiellePage 3 sur 96