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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69b1e8c4cdc6046d4756a3a1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En conséquence, il conviendra de renvoyer les parties à mieux se pourvoir auprès des juges du fond pour trancher le litige.

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c38fd9cdc6046d47dd6cda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RENVOYER la société ANAXAGO CAPITAL SASU à mieux de pourvoir.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5ff3cdc6046d47ac9f7c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'état de ces constatations, il convient de dire qu'il n'y a pas lieu à référé et de renvoyer la société de droit étranger PIROBLOC à se mieux pourvoir.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc60e2cdc6046d47acade1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dès lors, il y a lieu de renvoyer la société de droit étranger INTRALINKS INC à mieux se pourvoir du chef de ces demandes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea2a8cdc6046d47712be8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il convient donc de débouter la société CEGID de ses demandes et de l'inviter à mieux se pourvoir par devant le juge du fond.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea504cdc6046d477157db

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il convient donc de débouter la société CEGID de ses demandes et de l'inviter à mieux se pourvoir par devant le juge du fond.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d65ba4cdc6046d47857e53

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Paris sous le numéro 528257512 et exerce une activité de prestations de conciergerie d'aéroport et services d'accueil, d'accompagnement et assistance pour les passagers assistance personnalisée aux mineurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca75a0cdc6046d47829a4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En conséquence, la société BE, [Z] sera renvoyée à mieux se pourvoir devant les jugse du fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En tant que de besoin, LA RENVOYER à mieux se pourvoir au fond. DIRE et JUGER n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca641cdc6046d47b1a23f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

procédure civile, Vu les dispositions des articles 7289 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées au débat, * SE DECLARER territorialement incompétent et renvoyer la société SOFRAMAT BTP à mieux

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa69b7cdc6046d47ae0f00

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous renverrons dès lors la demanderesse à mieux se pourvoir au fond sur cette demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6d051cdc6046d476863bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] Mme [C] [O] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] agissant tant en leur nom qu'au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

sérieuse sur l'identité du cocontractant de la société ELECTRICITE DE FRANCE et, en conséquence, se déclarer incompétent et dire n'y avoir lieu à référé et renvoyer la société ELECTRICITE DE FRANCE à mieux

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence de quoi, nous dirons n'y avoir lieu à référé et inviterons la société CDISCOUNT SA à mieux de pourvoir au fond en ses demandes.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc677bcdc6046d47ad128b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il convient, en conséquence, de renvoyer la SAS BUGEY [Localité 1] à mieux se pourvoir du chef de cette demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0437dcdc6046d472b6609

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

procédure civile qui dispose que : « Lorsque le juge estime que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Considérant la clause compromissoire recevable, le tribunal se déclarera incompétent et invitera les parties à mieux se pourvoir.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur ces demandes reconventionnelles, nous ferons droit aux arguments de la demanderesse que nous estimons fondés vu les pièces versées à son dossier et dirons n'y avoir mieux à référé sur ces demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60f18cdc6046d47e4232a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

directement ou indirectement, de tous services à la personne, Lieu de vie et d'accueil pour enfants et personnes en difficultés, Mise en place et exploitation d'une structure d'accueil collectif destinée aux mineurs

Source officielle
TCOM

Référé

69cbef0ecdc6046d47a11d27

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans ces conditions il convient de renvoyer la SAS JHOG FRANCE à se mieux pourvoir.

Source officielle