créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [X] [E] [Adresse 3], lequel aura pour mission

Patrice [U] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 octobre 2025 Président signataire : M.

cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christian SCHNELL et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Met fin à la mission

cessation des paiements au 01 décembre 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Olivier HEMOND et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Met fin à la mission

prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [E] [P], demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission

expressément mandatée à cet effet par ladite société, du matériel suivant, actuellement séquestré : Un tracteur agricole MASSEY FERGUSON numéro de série TABMD630EM5118013 et ses accessoires ; Une épareuse ROUSSEAU

Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SCP GHISLAIN DESCLEE DE MAREDSOUS ET [B] [Z] en la personne de Maître [B] [Z] [Adresse 3], lequel aura pour mission

créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SELARL [X] [A] [Adresse 3], lequel aura pour mission

créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SELARL [E] [A] [Adresse 3], lequel aura pour mission

au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [U] [K] [Adresse 3], lequel aura pour mission

la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 09/10/2025 PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU

en principal de 10 millions d'euros souscrit auprès de la Banque Populaire du Val de France.

représentant légal comparant en personne, assistée de Mme [R] [A] (Exco Valliance) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU

cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Met fin à la mission

salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SCP [J] [A] [X] ET [F] [L] en la personne de Maître [F] [L] [Adresse 3], lequel aura pour mission

[Y] [L] en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société FINALEASE GROUP SECURITY ; * JUGER que cette désignation inclura une mission de certification des comptes ainsi qu'une mission

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan