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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e555cecdc6046d47d68dfa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, IDEALCONSTRUCTION (SAS) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb68cdc6046d4717c7d7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'article R. 631-4 du code de commerce, la société EFE CONSTRUCTION (SAS) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbcccdc6046d4717cf52

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

631-4 du code de commerce, la société RESTAURANT DE L'ECLUSE (SARL) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54550cdc6046d47d54032

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

l'article R. 631-4 du code de commerce, LE GUILLERMIC ET COSTE (SAS) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5458ccdc6046d47d544ac

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, [X] (SAS) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6df44cdc6046d47c366a3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de la SELARL CABINET DEBARBIEUX POLLARD CONTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Audrey MEGRET

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5874cdc6046d475f06df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MEYNET [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58a7cdc6046d47ac3098

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MEYNET [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58bdcdc6046d47ac31e4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MEYNET [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc9c4cdc6046d470953ff

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006960 Débiteur(s): SWEET [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Mme [P] [Q], par pouvoir de la SELARL AJ MEYNET

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C'est pourquoi, il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la désignation de la la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire, ce dernier compte tenu

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e545b0cdc6046d47d54749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000607 Demandeur (s): [K] & ASSOCIES Me [O] [L] [K] et Me Typhaine MEYNET

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q] et Me Typhaine MEYNET

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ddfeb8cdc6046d472e4262

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007770 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS, muni d'un pouvoir DEFENDEUR : GARAGE BAO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : Mehmet

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TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par LRAR en date du 31 mai 2023, [L] et [I] mettent en demeure [X] de leur verser une indemnité de 27 984 € à raison de l'embauche de Mme [Y]. En vain.

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TCOM

Rendu de décisions

6a10f742cdc6046d47a15a90

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

MEYNET [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de

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Procédures Collectives

69ae206fcdc6046d47fd9301

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT

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