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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49be2cdc6046d47c63941

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c0bcdc6046d47c63c03

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c19cdc6046d47c63cb7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49e8dcdc6046d47c667b2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49f22cdc6046d47c67189

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4a068cdc6046d47c6862c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4a076cdc6046d47c68731

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4a084cdc6046d47c6881f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4aa12cdc6046d47c72bd9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4aa20cdc6046d47c72cbf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4aa4bcdc6046d47c72f84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ebd2cdc6046d47cb9cf7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec3bcdc6046d47cba39a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec48cdc6046d47cba48d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec56cdc6046d47cba56d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec64cdc6046d47cba629

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec72cdc6046d47cba718

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec80cdc6046d47cba7f4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec97cdc6046d47cba977

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4eca8cdc6046d47cbaa78

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas

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