CLARET DE FLEURIEU [Adresse 5] SAS BISTROT [Etablissement 1] [Adresse 6] non comparant bien que représentée par Me Marie CLARET DE FLEURIEU [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 15 Mai 2025 ORDONNE LA CLOTURE

Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Paul-Henri JOS

2022 de sorte qu'il existe au moins un créancier disposant d'un droit de gage sur l'ensemble du patrimoine du débiteur (la créance de l'Urssaf est en partie antérieure au 15 mai 2022), ATTENDU que dans

RCS : 893243451 [Adresse 2] Présidente : Madame Karine PINVILLE Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS

05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS

services dans l'organisation et le développement d'entreprises [Localité 1] : 413 760 810 REPRESENTANT(S): défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

entretien, réparation… [Localité 1] SIREN : 953 559 945 REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [Z], président, assité de Madame [L] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : ASN [Adresse 1] RCS B 908645732 (2021B01220) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José

créancière d'une somme de 2 928,20 euros outre intérêt au taux légal au titre d'une créance résultant de la condamnation définitive de la SASU [E] par le Conseil des Prud'hommes de Valenciennes en date du 25 mars

CABROLIER, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Monsieur Fabrice PRATX ASSISTES AUX DEBATS DE Madame

judiciaire à l'encontre de la : SARL PAD THAI Restaurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS B 844085142 (2018B00856) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José

José-Luc LEBAN, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Marc CHAMBON [Adresse 2], Président Comparant et assisté par Me Jean-Emmanuel KUNTZ [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [H] [J] [Adresse 4] administrateur judiciaire de la