La société ROBOTIQUES 3 DIMENSIONS (ci-après « RB3D ») est spécialisée dans la fabrication de matériel de levage et de manutention. 3.

Faits et Procédure : La société MEDIACO, [T] a notamment pour activité la location avec ou sans opérateur de matériel de levage et de manutention.

[J] [T] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Sophie LESAGE [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 26 avril 2018, par acte sous seing privé, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

[A] [F] a ainsi réglé l'acompte d'une somme de 10.845,00 € suivant chèque transmis à la SARL SAFE CAM au mois de Mars 2020 et ce tel qu'il ressort de son relevé de compte.

Les équipements sont livrés et installés courant mars 2023. Une formation est dispensée sur site par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

Le contrat de sous-traitance prévoyait que la durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux était de 6 mois sur la période du 2 mai 2023 au 31 octobre 2023.

La jurisprudence constante (notamment Cass. 1re civ., 5 mars 1991, n°89-19.847 et Cass. com., 4 mai 1999, n°96-19.334) rappelle que des règlements partiels, réalisés sans écrit ou déclaration explicite

Elle indique qu'elle a émis le 9 mai 2019 un décompte général définitif (DGD), d'un montant de 16 112 euros et qu'elle a établi en conséquence la facture FA-3788 en date du 9 mai 2019, que le DGD a été

(ci-après Arikan), société anonyme de droit turc, est un fabricant à l'échelle mondiale de crics de levage mécaniques pour l'industrie automobile, en particulier pour la fabrication des voitures de Toyota

Il s'agissait de transporter plusieurs équipements et accessoires de levage.

2022 - n° 19/03163], [CA Douai, 2e ch., 1re sect., 31 mars 2022, n° 20/00895].

AARPI [Adresse 2] et par Me Stephan LESAGE-MATHIEU [Adresse 3] DEFENDEUR SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me Annelise VAURS [Adresse 6] LE TRIBUNAL

Dominique DAMBRE & Edouard LEPAGE, Juges, Mme Laurence DUBOIS, Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 7 janvier 2025 par M.