PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS NORMANDY CONTROL GROUP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître Marion FAMERY - LHJ AVOCATS AARPI - [Adresse 4].

des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion

chambre du conseil à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Malakoff Humanis Agirc-Arrco [Adresse 1] représentée par Me Claude ARNAUD, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Marina

Condamner la société ELECTRICITE DE FRANCE, sur le fondement de l'article 696 à supporter les entiers dépens. L'affaire a été mise en délibéré.

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.

représenté(e) par SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER - Maître Florent DUGARD - [Adresse 1], Avocat plaidant, SCP MESNILDREY - LEPRETRE - Maître Vincent MESNILDREY - [Adresse 2], Avocat postulant, PARTIE(S) EN DEFENSE

Elle détaille sa demande de paiement comme suit : […] Madame, [H], [J] ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense.

, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'au soutien de cette demande, elle expose avoir dû engager des frais pour assurer sa défense, non compris dans les dépens, qu'il serait

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA [Q], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

IMMO (Pièce n° 23 en défense); Qu'au regard de ces éléments et au soutien de sa défense la SARL S.C.S.T.P. avance : « On peut constater que la J.C.N.V.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA [Z], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA [A], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Philippe AMESTOY, Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. quentin BOUTFOL, Greffier.

Philippe AMESTOY, Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.