Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

[F] nous demande de : Dire qu'il n'y a pas lieu à référé et renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le Juge du fond et en tant que besoin de débouter Monsieur [M] de ses prétentions ; Condamner

à cette demande, la société [X] soutient que les préjudices allégués par la société YOPLAIT n'ont pas été directement causés par l'incendie et qu'elle doit être déboutée de ses demandes.

Adresse 2], ayant formé opposition en date du 7 avril 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 décembre 2024 et signifiée le 11 mars 2025, comparaissant par Maître Lara

, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura

de 4,92 % au titre du billet à ordre n°1694 ; Déboute Monsieur, [O], [F] de sa demande à titre de dommages et intérêts ; Déboute la BANQUE POPULAIRE OCCITANE de sa demande de capitalisation des intérêts

la société RECOM de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la société LEASECOM ; A titre principal, DEBOUTER la société SARL JCL de l'intégralité de ses demandes

Par jugement prononcé le 6 octobre 2023 le tribunal déboute la SAS MAKE DISTRIBUTION et ses codéfendeurs, la SAS VICTOR SELLIER PARTICIPATION et la SAS BDM CO de leur demande de sursis à statuer.

commerce statuant au fond ; En tout état de cause : * JUGER que la SASU GBH est mal fondée en ses demandes ; En conséquence, * DEBOUTER la SASU GBH de toutes ses demandes, fins et conclusions ; *

* Débouter la société [S] de toutes ses demandes. * Condamner la société [S] aux entiers dépens de l'instance.

Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, * assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Laurie

DEMANDEUR : * SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE, [Adresse 1], représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD, de la SELARL Lagorce & Billiaud AVOCATS, avocate au barreau de Toulouse.

le Tribunal déboute la société TEREOS de sa demande de prise en charge du contreventement de la structure.