Le 14 mai 2024, elle commande à la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL des lames de bois exotiques et des lambourdes spécifiques pour réaliser une terrasse en bois.

l'article 1343-2 du code civil, Condamnons la SAS [Y] [T] à payer à la SAS Bureau [C] Exploitation la somme provisionnelle de 1049, 74 € TTC au titre de frais de recouvrement amiable, Condamnons la SAS Lamy

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 octobre 2025 Rôle 2024 004965 DEMANDEUR : [N] [Q], exerçant sous le nom commercial OXIA (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS,

représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège Suivant exploit en date du 16 juin 2025, de la SAS TERRIEN ROUX [Q], commissaires de justice à ROCHEFORT, Ayant pour avocat, Maître Nathalie RAUX

la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société JM ELAGAGE [Adresse 3] [Localité 3] Société à responsabilité limitée Prestataire de services : élagage, fauchage, débroussaillage, lamier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00214 DEMANDEUR SCI [Adresse 1] comparant par Me Elodie DEMAY CAMUS [Adresse 2] et par Me Martin LAMY

CONDAMNER la Société OLYMPE à restituer à ses frais les 54 chaises en bois, 62 tabourets en bois, 50 pieds de table en bois, 27 lampes solaires MILK, 27 parasols KOTO 3x2, 2 parasols KOTO 3x4, 29 socles

[I] [O] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Séverine LAMEY [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

DEFENDEURS SELARL PHILAE, ès qualités de liquidateur de la SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMERICAINES SAS (SCMMA),, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Victoire DEFOS DU RAU

Le tribunal constate que la société MATTES SAS ne produit aucun justificatif au soutien de ce calcul de 12.5% et produit même un rapport technique (pièce 8) de la société Ti lam Rénovation contraire à

À la fin de l'année 2021, elle a noué une relation contractuelle avec la société GRAND SUD EVENTS, en vue de la vente et la livraison d'une meule d'affutage et de patinettes double lame, puis quelques

[Adresse 2] (ESPAGNE) comparant par Me Andréa MARQUES Cabinet EVERGREEN LAWYERS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

LAM Li, [H], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGFT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public

social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse, représentée par son gérant, Monsieur [X] [O], Et par Maître Fanny RABY

avec Mme Elisa PROT Commis Greffier. 2023019696 - ENTRE - La SAS OSLO [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Nicolas HERZOG Avocat [Adresse 2] et ayant pour correspondant Maître François RABIER

DU PARQUET, produire un exemplaire de ce document pour une commande antérieure à celles du 17/05/2023, * qu'il soit justifié que la SAS [O] a bien acheté auprès de ses fournisseurs une quantité de lames

Dirigeant : Monsieur [L] [H] Comparution : * Monsieur [L] [H] assisté de Me VUILLERMET Mathias de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY avocat à Lyon * Madame [I] [F] représentante des salariés * Me Germain

Son établissement est situé [Adresse 2]sur[Adresse 3]Lay-Dissais, soit dans le ressort de ce Tribunal.