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126 résultats pour « Jean-Marie DIGOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat et comparant par Me Jacques Monta, avocat (D546) ET : SARL INITIUM, dont le siège social est 253 rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS de Paris 827 483 439 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Marc

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a73fcdc6046d478544a9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d73cdc6046d47f76ba9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Pièce n°5 : commandement de payer les loyers du 21 mars 2025 pour un montant de 215 846,70 €.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e5ccdc6046d479ab00c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 mars 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7dc6dcdc6046d47d81d5a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Gilles PERCHE Qui en ont délibéré.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70f93cdc6046d476cff74

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maître [R] [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CONCEPT SECURITE PRIVEE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 15 mai 2025.

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TCOM

Chambre 07

69f2260bcdc6046d47fa4a3b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort,Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Avril 2025et délibérée le 20 Mars 2025 par : Président : M.

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TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'absence de paiement, et par courriers successifs des 29 mars et 18 avril 2023, XFS a constaté la résiliation du contrat à effet du 31 mai 2023.

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TCOM

chambre 1-13

69cff654cdc6046d470108e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon rapport du 5 mai 2025 l'Expert relevait plusieurs problèmes et notamment la falsification du kilométrage.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/12/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f82bcdc6046d47b811dd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas mal fondées.

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle ajoute que suite à de nombreux échanges sur les fonctionnalités techniques du fondoir courant mars 2023, elle a transmis à la société [I] le 14 mars 2023, une offre détaillée n° 23P008-04-JML accompagnée

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chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le prononcé a été repoussé au 12 mai 2026 Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, substituant Maître Jean-Yves RENOU, avocat au Barreau du MANS, son associé, tous deux domiciliés [Adresse 5].

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

William DIGNE, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 17/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f3414ecdc6046d47143eda

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Localité 4] Représentant(s) : Me RIMAILLOT/[Localité 5] Me DELEAU (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel

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TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

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