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Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d240a4cdc6046d4730be68

Commerce

16 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

Chambre 09

69f26d65cdc6046d4702eab2

Commerce

28 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f3857ccdc6046d471b2f70

Commerce

1 juillet 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f38b77cdc6046d471c2a1f

Commerce

1 juillet 2025

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TCOM

Chambre 09

69f3dbc6cdc6046d4725e0b8

Commerce

28 octobre 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M. Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f3deeacdc6046d47261e93

Commerce

28 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f40b1bcdc6046d4728f66c

Commerce

5 janvier 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f39ff7cdc6046d47210f3f

Commerce

1 juillet 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb55cccdc6046d475ec759

Commerce

14 avril 2026

1] REPRESENTANT (s): DEBA TS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur I ANGI AIS François-Xavier UCES Madame BOLIL EDAV Fanny TOOLS Monsieur MAUGER Jean-Luc

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TCOM

Chambre 04

69f499dccdc6046d4734c524

Commerce

2 juillet 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.

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TCOM

Procédures Collectives

69addfddcdc6046d47f93690

Commerce

7 janvier 2025

, ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes, immatriculée au Registre du

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6926cdc6046d47287d2c

Commerce

14 janvier 2025

[Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc

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TCOM

Chambre 2-5

69d259ffcdc6046d4732697a

Commerce

23 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire, Maintient la SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [K], 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

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TCOM

Chambre 2-5

69d40320cdc6046d475485a1

Commerce

10 avril 2025

Jean-Luc Bour, juge-commissaire suppléant.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c20cdc6046d4784982c

Commerce

3 juillet 2025

POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3b209cdc6046d474c0345

Commerce

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d44aafcdc6046d4759896c

Commerce

16 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d200d7cdc6046d472c9685

Commerce

16 janvier 2025

La SAS LA FONCIERE DE L'IMMOBILIER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840310163 et exerce une activité de marchand de biens sous la forme de société par actions

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TCOM

Audience publique de vacation

69d822f9cdc6046d47b256ec

Commerce

8 janvier 2026

Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

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