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3 590 résultats pour « Jean-François JOFFRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc57cecdc6046d47e79a73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Prononcée

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f789c5cdc6046d477a220d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2026F00339 - 2611000006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F339 Numéro de Procédure collective : 2026RJ177 CHAMBRE DES PROCEDEURES

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78b88cdc6046d477a3e97

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F383 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F154 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

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TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Le Ministère

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CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085ddcdc6046d47d237bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

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MERCREDI

69fc5a58cdc6046d47e7c8cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LA SOCIETE SELFBETON AILLAS SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François

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MERCREDI

69fc5ac8cdc6046d47e7d11e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME [P] [X] NÉE [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,François

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TCOM

MERCREDI

69fc5988cdc6046d47e7baa7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ADMH SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,François

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9f226cdc6046d47aaa2e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2025F11495 - 2612000006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 CHAMBRE DES PROCEDEURES

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MERCREDI

6a0b3aefcdc6046d471722c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEFENDERESSE SARL [I] ENTREPRISE NETTOYAGE, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François

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MERCREDI

6a0b3cc7cdc6046d47174138

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEFENDERESSE EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François

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MERCREDI

69fc5b8dcdc6046d47e7de1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Le Ministère

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MERCREDI

69f1cc65cdc6046d47f1f8ee

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026L01458 DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François

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MERCREDI

69fda22ecdc6046d4706b7da

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5425cdc6046d475e9d7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure

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Référé mardi salle 3

6a1961fdcdc6046d4759645c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

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Procédures collectives

69fc869acdc6046d47eb811b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F439 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES REDRESSEMENT JUDICIAIRE

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Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour

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