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DÉFENDEUR - représenté(e) par selarl CABINET DEGRYSE - [Adresse 4] * EBM SCAPPINI ENTREPRISE DE BATIMENT DE LA MEDITERRANEE [Adresse 5], RCS 315785196 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TAILLAN Jean

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

19 janvier 2026

/2026, l'entreprise ci-après nommée : RYC PARFUMERIE Société par actions simplifiée , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Activité : Vente de parfums et cosmétiques, produits d'ambiance pour la maison

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Chambre 06

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Commerce

1 juillet 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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VENDREDI

69c2faa1cdc6046d47d1174f

Commerce

23 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

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CHAMBRE 09

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Commerce

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63c62cdc6046d47e7e472

Commerce

15 avril 2025

: mobilier ménager et de ses différentes pièces : cuisine, salle de bains sanitaires.

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Audience publique de vacation

69d82007cdc6046d47b209a9

Commerce

8 janvier 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important, * la liquidation judiciaire de la maison mère.

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Audience publique de vacation

69d8208dcdc6046d47b211ee

Commerce

8 janvier 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 29 octobre 2025 qui correspond à la date de la liquidation judiciaire de la maison mère la SAS PROMEGE HOLDING.

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cf22cdc6046d475461b6

Commerce

2 avril 2025

Négoce de supports publicitaires, équipement de la maison, loisirs créatifs et tout objets et services s'y rapportant.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6846ccdc6046d47f09689

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14 janvier 2026

[Localité 1] Activité : En France et dans tous pays, la communication par site Web et internet et plus généralement par tous moyens de vente à distance de produits: de décoration, d'aménagement de maison

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Chambre 2-5

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Commerce

4 juillet 2025

Pierre Yves Biet, le vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 6 mois.

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Audience publique de vacation

69d8205dcdc6046d47b20ee1

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8 janvier 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 29 octobre 2025 qui correspond à la date de la liquidation judiciaire de la maison mère la SAS PROMEGE HOLDING.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c464cdc6046d4789731d

Commerce

8 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 06/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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PROCEDURE COLLECTIVE

69b3032ecdc6046d47715674

Commerce

7 juillet 2025

représenté Débats en chambre du conseil du 07/07/2025 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, prononcé publiquement à l'audience du tribunal de commerce de CHAUMONT le 07/07/2025, par Jean-Pierre

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chambre 1-20

69d33e08cdc6046d47449032

Commerce

8 avril 2025

Condamner SAS M2A MAISON AQUITAINE ATLANTIQUE aux entiers dépens.

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Chambre mixte

69d51f28cdc6046d4768eb74

Commerce

30 juin 2025

Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Thierry Faugeras, juge, M. Henri Juin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24deacdc6046d47bf459f

Commerce

20 octobre 2025

POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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Délibérés référés

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Commerce

1 juillet 2025

LES FAITS Suite à la vente de sa maison, Monsieur [D] [I] a contacté la SAS ANNA MENUISERIE pour des travaux concernant la rénovation de la porte du parking.

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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Commerce

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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