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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739b9cdc6046d47fe07b3
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL RYV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
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MARTINEZ, Jérôme
02/07/2026
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MARTIN, Jérome, Éric
23/06/2026
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SAINT-MARTIN, Jérôme Alain
16/06/2026
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SCM PAYSAGE, MARTINEZ, Jérôme, Jacques, Pascal
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/03/2026 enregistré au SPFE de Montpellier le 30/04/2026 sous le numéro Dossier n°2026 00025644, Réfé‐ rence 3404P02 2026 A 02025, Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Rue de la Pistoule Les Coteaux de Lauriol 34830 Clapiers
26/05/2026
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MARTIN, Hugo, Jérôme, Thierry
04/05/2026
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739ebcdc6046d47fe0b5a
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS TERSAV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielle