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205 résultats pour « Isabelle Saleiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d50127cdc6046d4766acb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 31/05/2025 qui correspond à la date des salaires impayés.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d51746cdc6046d476859a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 31 mai 2025 qui correspond à la date des salaires impayés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64d88cdc6046d47844fd0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 31 août 2025 qui correspond à la date des salaires impayés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1422cdc6046d47721db5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 31 octobre 2025 qui correspond à la date de certains salaires impayés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 30/04/2026 qui correspond à la date des salaires non réglés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b8e5cdc6046d47a6c7d0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b92bcdc6046d47a6cdbd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b93fcdc6046d47a6cf26

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b973cdc6046d47a6d2d5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9abcdc6046d47a6d6fc

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9cfcdc6046d47a6d9e9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba12cdc6046d47a6dff1

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba45cdc6046d47a6e388

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4419cdc6046d47cbfbb3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que selon une décision du conseil de prud'hommes, une prise en charge des salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b953cdc6046d47a6d093

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9e5cdc6046d47a6dbdd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9facdc6046d47a6ddaf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba26cdc6046d47a6e15c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b8a5cdc6046d47a6c2f3

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

contentieux des mois de juin à décembre 2024 et février 2025 * 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b8f5cdc6046d47a6c93e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

frais de contentieux des mois de mars 2024 à mai 2025 inclus * 700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

Source officielle