AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7bb2ecdc6046d47a6f4da
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS RIV DECO PEINTURE, (RCS [Localité 1] n° 898 278 262), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
Source officiellePage 3 sur 3
ZEITOUN, Sandra, Isabelle, DECKER
07/07/2024
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Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/06/2013
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Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06/07/2012
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Pipiri, DECKERT, Régine, Isabelle
04/02/2010
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CANO SIMON, SUR LA PLACE, DECKERS, Patricia, Isabelle, DABREMONT
Mise en activité suite à achat
15/10/2009
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Trib. de Commerce
69e3a30bcdc6046d47b15636
8 avril 2025
8 avril 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
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