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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

société CHRONOTERA CONSULTING SAS par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 13/04/2026, pour être entendue et faire toutes

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e031fdcdc6046d4763f99a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANCE aux fins de : « Prononcer la résolution de la vente de la remorque intervenue le 4 novembre 2020 entre la SARL EMOUSPAPILLES et la SARL REMORQUE IMPORT France, « Condamner SARL REMORQUE IMPORT

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TCOM

Référés

69f063f0cdc6046d47cf5883

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01053 DEMANDEUR SAS GEODIS D&E YVELINES [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BAINS IMPORT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb444fcdc6046d475d4cdd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

*1DE/00/26/60/44* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J478 N° de R.G. : 2026000310 JUGEMENT RENOUVELANT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f372cacdc6046d47192669

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Location des véhicules Prestation de multiples services Achat vente importation et exportation des véhicules de toute catégorie et de toute marque Importation et Exportation des marchandises Import Export

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TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [Y] est une société exerçant une activité de négoce, d'importation de tous véhicules à moteur et exerce aussi la même activité que la société CRISCO.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3b209cdc6046d474c0345

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exerce une activité d'import et export de tout type de marchandise non réglementée. sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SASU F

69bcc6f1cdc6046d47479369

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e69155cdc6046d47f18ba7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, la commercialisation, l'achat et la vente y compris à distance de tous types de produits, notamment de produits textiles et matières premières; l'importation, la commercialisation, l'achat et la vente

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0bf0bcdc6046d479bb4c5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et la Société BOIS DU GOËLO caractérisée par la facture de la Société LOG IMPORT N° F1172 pour un montant de 34.758 euros ; ENTENDRE CONDAMNER la Société TRANSITION ECO anciennement dénommée LOG IMPORT

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4601cdc6046d47d8b3c6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : EUROPCAR FRANCE EUROPACAR INTERNATIONAL ET CIE SA (SA) [Adresse 1] SIREN : 303 656 847 Représentant (s) : Maître Stéphanie IMBERT

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TCOM

3E CHAMBRE

69acad77cdc6046d47e28d6f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sybille IMBERT M. Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8a1fcdc6046d470e06e6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par la SCP REFERENS, agissant par Maître Laurent LALOUM ALKAN, Avocat au Barreau de BLOIS, plaidant, et par la SCP IMBERT

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TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Toute personne peut désigner un représentant en douane.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci après dans le dossier de : D.R.N AUTO IMPORT

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PCL - Chambre du Conseil

69bcc553cdc6046d47477929

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [J] SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant pour l'accomplissement de la mission.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

EN DEMANDE : SELARL ASTEREN en la personne de Maître [U] [X], Mandataire Judiciaire, domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS MJK TRANSIT IMPORT

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TCOM

EGIDE

69e753f6cdc6046d47003fbd

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

prise en la personne de Maître [U] [A], liquidateur de la liquidation judiciaire [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] La location de voitures particuliers sans chauffeurs; achats et ventes import

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac8032cdc6046d47df8a08

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DURANCEAU Delphine Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : Mme Sybille IMBERT

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