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48 résultats pour « IGLESIS Jean »

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af657bcdc6046d471774f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges: MASSIE Jean-François Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80bccdc6046d471915cf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

William IGLESIAS JUGES : Jean-Charles PRESSIGOUT : COLIN CLAUDE Greffier présent lors des débats : TACHOIRES FABRICE Présents au prononcé du jugement : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af586ecdc6046d47168bf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

William IGLESIAS, MASSIE Jean-François – Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : Pascal LAFFITAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af587bcdc6046d47168cd0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

William IGLESIAS, MASSIE Jean-François - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : Pascal LAFFITAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

William IGLESIAS - Juges : MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Juges ayant délibéré : M. William IGLESIAS - MASSIE Jean-François, Mme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6445cdc6046d4717604c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme. ORONOTZ Stéphanie JUGES : Greffier d'audience (présent lors des débats): Myriam MEZIANE PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af62d0cdc6046d47174775

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

William IGLESIAS- MASSIE Jean-François Greffier d'audience présent lors des débats: Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5a5ecdc6046d4716b154

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS JUGES : MASSIE Jean-François ; Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience présent lors des débats Myriam MEZIANE Présents au prononcé du jugement: M.

Source officielle

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