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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3b982cdc6046d474c7d52

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

6a0ee5facdc6046d476d6de6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine Guinet, président, M. Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Antoine Guinet, président, M.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23adacdc6046d47305e5f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Antoine Guinet, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d349c6cdc6046d47455527

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [S] & ROUSSELET en la personne de Me [Z] [S], commissaire à l'exécution du plan, déclare que : * après le départ brutal, inattendu et définitif du directeur artistique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c847cdc6046d474d70b7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f303cdc6046d473f9d04

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4ebfacdc6046d4764fe4b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d25f2ccdc6046d4732c78d

Commerce

26 février 2025

26 février 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3f5d4cdc6046d47539e9c

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Nicolas Jufforgues, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23367cdc6046d472fe1ca

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23489cdc6046d472ff3d0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d236a5cdc6046d4730185e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] [F], [Adresse 3], gérant déclaré au Kbis, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c6c9cdc6046d474d5709

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d7e90bcdc6046d47ade79f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SAS DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS accepte ce désistement d'instance et d'action ; PAGE 3 Sur ce, Attendu que la SAS DOMUSVI déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3c596cdc6046d474d4406

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d53ad0cdc6046d476bdb27

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d32e29cdc6046d47433727

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0536acdc6046d470ab1d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025par les mêmes juges.

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TCOM

2ème chambre

69e83a4ecdc6046d47161e26

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Octobre 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS NUMIAS HOLDING DEVENUE FIPTO HOLDING [Adresse 1] comparant par Me Vincent GUILLOT-TRILLER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3430fcdc6046d4744e505

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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