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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c624dfcdc6046d47217f5b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience, Le Greffier

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7c8cdc6046d47a5c310

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: 390 880 037 jusqu'au 27 septembre 2026 avec rappel de l'affaire le 26 juin 2026, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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TCOM

Délibérés contentieux

69d0ccdfcdc6046d4713d913

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ENTRE : Monsieur [T] [Z] - [Adresse 1] SAINT-GENIES, DEMANDERESSE représentée par Maître Diane CAZAUBON, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Bordeaux et Maître Nicolas BRUNEAU - SCP BRUNEAU - GROLLEAU

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Deuxième chambre

69acdb38cdc6046d47e5979e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff230cdc6046d47230e98

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L 643-9 du Code de Commerce, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9a3cdc6046d471eaefe

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Centrale d'enrobés, N° SIREN : 597 320 431 jusqu'au 18/04/2026 avec rappel le 30/01/2026 ; Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca66cdc6046d471ebc23

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

compter du 22/11/2025, soit jusqu'au 22/05/2026 avec rappel de l'affaire le 30/01/2026 ; Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5b8cdc6046d47237724

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L 643-9 du Code de Commerce, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b87ecdc6046d47a5cfed

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8a2cdc6046d47a5d423

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8eacdc6046d47a5d98c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[W] Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff538cdc6046d47236b80

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L 643-9 du Code de Commerce, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c627cacdc6046d4721d86c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62951cdc6046d4721fc0a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629b0cdc6046d47220250

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629cdcdc6046d47220480

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629e7cdc6046d47220627

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5d0cdc6046d472378d7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5e7cdc6046d47237b12

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c627b1cdc6046d4721d2dd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

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