AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf8eacdc6046d478ef651
29 janvier 2026
29 janvier 2026
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000427 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026030 JUGEMENT DU 29/01/2026 DEMANDEUR : , [Localité 1],
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FRANCOIS JOUBERT
12/07/2026
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JOUBERT, OSCAR FRANCOIS
17/04/2026
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JOUBERT, OSCAR FRANCOIS
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
19/03/2026
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JOUBERT, Benoit, François-Marie
17/03/2026
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FRANCOIS JOUBERT ELEC
21/11/2025
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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4d0a2cdc6046d47ff86ed
10 septembre 2025
10 septembre 2025
le 5 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL LE COFFRE DE MERLIN [Adresse 1] Activité : vente et de distribution de jeux, jouets
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