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Vu l'assignation signifiée sous forme de 32 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Monsieur [O] [B], directeur, qui a déclaré être habilité à en recevoir la copie et l'a acceptée

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EXPOSE DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 9 feuilles selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 07 août 2025 à la requête de l'Association [Localité 1] BTP -

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Les commandes ou demandes d'inscription faites par [H] (pièces 4 à 51) sont jointes sans lien avec les feuilles d'émargement de présence, lesquelles sont fournies sans ordre ni référence claire à une commande

Elles ne sont accompagnées d'aucun document justificatif (feuilles d'heures, pointages, plannings d'intervention), de sorte qu'il est impossible de vérifier la réalité et la consistance des prestations

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avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026. 2024J09097 - 2611100002/2 EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 8 feuilles

Vu l'assignation signifiée, sous forme de 7 feuilles, selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 16 avril 2025 à la requête de la SARL BIG DREAM à l'encontre de la SAS

EXPOSE DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 9 feuilles selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 19 août 2025 à la requête de l'Association [Localité 2] BTP -

Les feuilles de suivi de caisse communiquées depuis l'ouverture de la procédure font ressortir : […] Selon un décompte espèces transmis le 07/04/2026, le fond de caisse s'élèverait à 581,08 €uros au

AFNOR en apporte la preuve par les pièces fournies au dossier : * Contrat signé des deux parties, le 29 Mai 2023, * Feuille émargée du participant pour ces deux journées, 6 et 7 juin 2023, * Facture

référencée ci-dessous a déposé le 30 juin 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS EUROFOIL FRANCE [Adresse 1] Laminage de Feuilles