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276 résultats pour « Esther PROUZET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème Chambre A

6a1111a8cdc6046d47a2fb97

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[E] [L] [R] [J] [X], représentant légal de l'EURL [W], s'est présenté à l'audience et a été entendu en son rapport oral.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ensuite, lorsque la résolution unilatérale est fondée sur une faute, une faculté offerte est strictement encadrée par la loi.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c319cdc6046d47bfe604

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

: […] Que ce second projet de plan de redressement a été circularisé aux créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'actif, principalement composé de matériel roulant et de matériel d'exploitation est valorisé à 300€ (valeur de réalisation).

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ETAT DE LA TRESORERIE La trésorerie est tendue en 2026 sur le prévisionnel et est attendue à plus de 14 k€ à fin 2027. La masse salariale restera inchangée, soit 1 salarié à temps complet.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au 7 janvier 2025, l'effectif est de 7 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour l'année 2007, l'objectif considéré est l'EBIT consolidé estimé (17,17 M€).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il déclare que ce projet n'a jamais démarré et qu'en raison de l'arrêt brutal des financements la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il rappelle qu'une fois retraité et expurgé des créances infra-groupe et auxquelles il est renoncé, le passif hors créance intra-groupe de la société PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS est de 815 000,50 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Comme il est présenté dans le tableau suivant, conformément à l'article L. 626-31 du code de commerce, les conditions de l'adoption du projet de plan et les conditions d'application forcée interclasses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le juge commissaire, dans son rapport écrit, émet un avis favorable à l'adoption du plan de redressement qui est cohérent avec le prévisionnel.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'en conséquence, il ne peut qu'émettre un avis réservé quant à la viabilité d'un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [F] [G], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire et l'avis du Ministère Public, La procédure est

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73867cdc6046d47fdee99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

le Juge-Commissaire, et d'offrir ainsi au Tribunal de commerce la possibilité de statuer en connaissance de cause tant sur le projet de plan de redressement par voie de continuation que sur les projets

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société, [J] SERVICES s'est montrée intéressée par ce projet et l'acquisition a été concrétisée le 22 février 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le projet de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 19/12/2025 est le suivant : * Paiement des créances à hauteur de 100% sur 6 ans Dans son rapport sur la consultation des

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'examen du projet de plan de redressement a été enrôlée à l'audience du 1 er avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sa comptabilité est tenue par un expert-comptable. L'exercice social est calendaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à finaliser ledit projet.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il est apparu que la société ne pourrait pas rembourser la totalité de son passif. 3- Projet de plan de redressement : Par ordonnance du 15 avril 2025, Monsieur le juge commissaire a autorisé la société

Source officielle