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et suivants ainsi que D5424-7 du Code du travail, a, selon arrêté du 21 mars reçu agrément pour assurer le service des congés payés du personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1d061cdc6046d472935e4

Commerce

1 avril 2025

Louvre 75001 PARIS – RCS B 382900942 Partie demanderesse : comparant par Me Michèle SOLA Avocat (A133) ET : Société de droit anglais LL EUROPE LTD, dont le siège social est 7, Bell Yard, Londres, England

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0d58dcdc6046d4737cc64

Commerce

24 octobre 2025

LE directeur général s'est présenté à l'audience des entrantes, en l'absence de constitution d'avocat l'affaire a été fixée à plaider ce dont les parties ont été avisées par les soins du greffier.

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TCOM

Référés

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Commerce

10 avril 2025

que sur les pénalités de retard ou demandes de règlements complémentaires ; Proposer un apurement des comptes entre les parties en distinguant le cas échéant les moins values résultant de travaux entrant

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

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Commerce

3 octobre 2025

En l'absence de flux de trésorerie entrants suffisants, la société ne dispose pas des moyens pour surmonter cette impasse.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89aaecdc6046d47e9835b

Commerce

2 octobre 2025

l'emboutissage, le moulage et l'injection ; le commerce et l'industrie des métaux, l'achat, la vente, la fabrication, la représentation de tous matériels, machines outils ainsi que tous accessoires ou matériaux entrant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04435cdc6046d47932bea

Commerce

6 janvier 2026

Fabrication d'huiles essentielles eaux florales hydrolats fabrication de produits cosmétiques vente des produits fabriqués au détail en [Localité 2] en gros et semi-gros achat de plantes et graines entrant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c55399cdc6046d470d1729

Commerce

16 juillet 2025

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS, [K] AUDITION, [Adresse 3] Société par actions simplifiée L'achat, la vente de produits et prestations entrant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c187e8cdc6046d47af7fd8

Commerce

4 juillet 2025

Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] Vente de graines, engrais

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43965cdc6046d478c1f82

Commerce

9 juillet 2025

redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : AD MARINE SAS, [Adresse 1], Toutes opérations commerciales ou industrielles relatives à la fabrication et à la vente de fournitures entrant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca90cdc6046d47828fbf

Commerce

10 janvier 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : AD MARINE SAS [Adresse 1], Toutes opérations commerciales ou industrielles relatives à la fabrication et à la vente de fournitures entrant

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TCOM

EKIP

69c9ae1bcdc6046d4773257e

Commerce

3 octobre 2025

la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [P], [I], liquidateur de la liquidation judiciaire ETABLISSEMENTS, [A], [U], [S] (SAS), [Adresse 2] en bestiaux, élevage, engraissement

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

disposé des biens de la personne morale comme des siens propres (ART.L.653-4 1°) ; À la lecture des relevés bancaires remis par la BNP PARIBAS, apparaissent diverses dépenses injustifiées et d'autres n'entrant

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TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

SUR QUOI : Attendu qu'en application des dispositions des dispositions des articles 1530 et suivants du code de procédure civile et compte tenu de la nature du litige entrant dans le champ d'application

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TCOM

Chambre 07

69a40ca5cdc6046d47209bc4

Commerce

7 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'en application des dispositions des articles 128, 129 et suivants du code de procédure civile et compte tenu de la nature du litige entrant dans le champ d'application de l'avenant

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TCOM

Chambre 07

69a40dd8cdc6046d4720b2c7

Commerce

7 octobre 2025

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TCOM

Chambre 07

69a40f86cdc6046d4720d1c3

Commerce

7 octobre 2025