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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7810ccdc6046d4775ff83

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A ce jour, il est déclaré que l'actif (non disponible) d'un montant de 200 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif d'un montant de 70 000 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f781d4cdc6046d47760c4d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A ce jour, il est déclaré que l'actif (non disponible) d'un montant de 477 337 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif d'un montant de 428 861 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b29cdc6046d477a38a5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 126 695,00 euros (non disponible) ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 68 431,32 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b4fcdc6046d477a3b13

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 59 307,00 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 133 228,20 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7298ecdc6046d476eda0f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société EBEN-EZER SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729aacdc6046d476edbfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729c5cdc6046d476ede05

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72a3ecdc6046d476ee5f2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société MICRO@CYBER SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72b70cdc6046d476f01d0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société CHROMAKOM SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bd9cdc6046d476f0869

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bf5cdc6046d476f0dc6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société HAPPY BOX SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72c2dcdc6046d476f1142

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72f9dcdc6046d476f5b80

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f733c2cdc6046d476fb21a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif de la société [M] SAS ne lui permet pas de faire face à son passif de 40 928,84 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73502cdc6046d476fcc95

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7351ecdc6046d476fce63

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7353acdc6046d476fd026

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société RAV DISTRIBUTION AUTO SARL ne dispose pas d'actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7358bcdc6046d476fdb0d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73770cdc6046d47700145

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f737a7cdc6046d47700955

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle

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