FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR COFACE, [Adresse 4] RCS, [Localité 2] : 552 069 791 Intervenante volontaire Représentées par Me Denis GANTELINE (avocat plaidant), [Adresse 5] Me Emmanuelle

Jean-Baptiste RENOU DEFENDEUR (s) : L'entrepreneur Individuel [H] [O] - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): INERVENANTS VOLONTAIRES : Q BEEURO PESA/NV (SAEEE) - [Adresse 3] REPRESENANT (s) : Maître PERREAU Emmanuel

Emmanuel BARATTE, Président, M. Arnaud du PELOUX, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

Jugement du 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006369 Demandeur(s): ALLIANCE PROPRETE MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me HASCOET/[Localité 2] Me Emmanuel

Emmanuel BARATTE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

au RCS de [Localité 1] sous le n°815.119.730, prise en la personne de son représentant légal, Représentants : avocat constitué Me Karim BENALIKOUDJA, avocat au barreau de Cusset, avocat plaidant Me Corinne

[R] demeurant [Adresse 2] * Madame [I] [X] ([G]) demeurant [Adresse 3] représentées par : Me Marie SAINT-GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, Avocat au Barreau de Toulouse Me Emmanuelle

corps du texte.

Emmanuel BARATTE, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

de prescription quand bien même ils ne seraient pas dénommés ; alors que, de surcroît, en l'espèce, bien que ne l'ayant pas repris dans le dispositif de sa plainte, Monsieur [J] a précisé, dans le corps

parties Des moyens et arguments invoqués, le tribunal, appliquant les dispositions des articles 446-2 et 455 CPC, retiendra ce qui suit pour l'essentiel et renvoie pour de plus amples précisions au corps

parties Des moyens et arguments invoqués, le tribunal, appliquant les dispositions des articles 446-2 et 455 CPC, retiendra ce qui suit pour l'essentiel et renvoie pour de plus amples précisions au corps

répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître PRADELLES Jenny * Défendeur(s) : IP-COM (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PLANCHON Pierre-Emmanuel

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

[M], [P] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [

NAVAL COUACH - CNC [Adresse 1] comparant par SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & Associés - Me Bruno BERKROUBER [Adresse 2] DEFENDEURS SA ALLIANZ BANQUE [Adresse 3] comparant par Mes Alice DECRAMER et Emmanuèle

demandeurs Des moyens et arguments invoqués, le tribunal, appliquant les dispositions des articles 446-2 et 455 CPC, retiendra ce qui suit pour l'essentiel et renvoie pour de plus amples précisions au corps

répertoire général : 2024 006015 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Céline PALACCI/Barreau de l'Ardèche Me Emmanuelle