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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78351cdc6046d474433b1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JEAN PIERRE VAUR, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ad8aefcdc6046d47f1f09d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Emeric VETILLARD, Greffier d'audience, ENTRE : SAS GROUPE VERT [Adresse

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69ad134bcdc6046d47e9b0c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 10 Juillet 2025, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e94cdc6046d47ea6013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4dd9cdc6046d47ed36dd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4fcecdc6046d47ed564c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c499ddcdc6046d47fa5f62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a17ff74cdc6046d47356d0b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 13 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4994ecdc6046d47fa557f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77c2cdc6046d47f04398

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 16 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b246a0cdc6046d475dae19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FREDERIC BLET * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/07/2025 JUGEMENT DE PROLONGATION D'UNE MEDIATION Par jugement en date du 25/04/2025 Madame [V] [F], a été désignée en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77f0cdc6046d47f04673

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 16 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b5a0cdc6046d47fc4f42

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77dacdc6046d47f04551

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 16 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25ec6cdc6046d47606e5f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

débiteur à l'audience du 06/10/2025, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49858cdc6046d47fa4435

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD, et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier associé, le 15 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c780c0cdc6046d4744063f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l'audience du 25/04/2025, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f46cdc6046d47e974b0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f32312cdc6046d4711a794

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3236acdc6046d4711afdf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu

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