FRANCE IARD et la société K ENTREPRISE ont laissé le tribunal sans information sur la suite à donner de leurs négociations qui devaient mettre à terme à cette instance ; qu'ainsi, le tribunal a supposé qu'elles

[J] [Z] [Adresse 1] à Grains 95460 EZANVILLE comparant par Me [O] Elie de la SCP G.

MOYENS ET MOTIFS A l'audience, les parties indiquent qu'elles ont convenu d'une transaction avec déchéance du terme et demandent qu'elle soit constatée par la présente ordonnance et assortie de l'homologation

Numéro de rôle : 2026003349 PC : 2026/218 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ELITE

Elles ont conclu entre elles un contrat cadre de sous-traitance en 2022 et 2023. La société [W] réclame le paiement du solde des factures et retenues de garanties.

Les défenderesses rappellent qu'elles n'ont pas reçu la rémunération en raison de l'inexécution du protocole de conciliation signé par les parties.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments qu'elles ont développé, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles

81 et 82 du code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties sur la juridiction territorialement compétente, * Prendre acte de l'accord intervenu entre les parties suivant lequel elles

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

A cette audience, les parties sont absentes, et personne ne se présente pour elles.

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

Elles ont maintenu l'intégralité de leurs demandes.

Elles doivent par conséquent être mises hors de cause.

] ET : SA SOGETREL, dont le siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] -RCS B 397767831 Partie défenderesse : assistée de la SELAS OYAT Avocat (R235) et comparant par la SEP ORTOLLAND, Me Elise

A cette audience, les parties sont absentes, et personne ne se présente pour elles.

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont