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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f3190ccdc6046d4710cd9c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légal : - Madame [D] [T] [C] [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 09/10/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BULLE DE CREPES et qui a fixé le délai au terme duquel

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5132cdc6046d47e70d15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 15/05/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES MATERIAUX ISOLANTS - S.E.M.I. et qui a fixé le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5425cdc6046d475e9d7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d25cdc6046d4758c3d4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f22acdc6046d47a10af6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans le jugement initial qui a prononcé la liquidation judiciaire, le Tribunal avait fixé à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée, conformément à l'article L643

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'un chantier situé au [Adresse 5], à [Localité 2] : * Le 21 décembre 2023, pour un tringlage de canalisation horizontale des eaux usées et des eaux vannes pour une tentative de débouchage, à l'issue duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d87ccdc6046d47a842bb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 28/10/2025, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d86bcdc6046d47a8418a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 28/10/2025, le tribunal de céans a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, a prorogé le délai au terme duquel la clôture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53facdc6046d475e9a77

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugements en date des 29/03/2022, 28/03/2023, 2603/2024, 01/10/2024, 08/04/2025 et 21/10/2025, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a0bd800cdc6046d4724d80d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que par jugement en date du 25/11/2025, le tribunal de céans a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, a prorogé le délai au terme duquel la clôture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20376cdc6046d478e03c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement en date du 03/02/2026, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée en chambre du conseil, devant un juge chargé d'instruite

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f341a4cdc6046d471446b8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les parties se sont rapprochées et ont signé un protocole transactionnel aux termes duquel, notamment, les parties en souhaitent l'homologation et sollicitent la constatation de l'extinction de l'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7674ecdc6046d4702484d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

siège social [Adresse 2] non comparant, ni représenté ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 18/03/2026, le défendeur à l'encontre duquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f21acdc6046d47a10a06

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BTSG 2, mission conduite par [H] [N] a déposé au greffe une requête aux termes de laquelle il expose que les diligences à accomplir dans la procédure sont incompatibles avec le délai d'un an au terme duquel

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d04cdc6046d4758c0b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

BTSG2, mission conduite par [K] [B] a déposé au greffe une requête aux termes de laquelle il expose que les diligences à accomplir dans la procédure sont incompatibles avec le délai d'un an au terme duquel

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TCOM

Trib. de Commerce

69e76725cdc6046d470244cd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

siège social [Adresse 2], non présent, ni représenté ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 20/03/2026, le défendeur à l'encontre duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [A] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [M] [A], es qualité, a été entendu en son rapport duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f81c9cdc6046d477f7be1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [J] [Z], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [U] [G], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0ba3facdc6046d4721eb64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SELARL [X] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [M] [D], liquidateur judiciaire, donne lecture de son rapport aux termes duquel elle sollicite qu'il ne soit plus fait application des règles de la

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [S] a comparu, lequel expose avoir travaillé pour un grand groupe, duquel il a subi un impayé d'un montant d'environ 200K € rendant la poursuite d'activité impossible.

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