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244 résultats pour « Ducable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cde4cdc6046d47db14e1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Soissons sous le numéro 893 548 685 (2021B00042) depuis le 01/02/2021 et exploite une activité de : « Achat, vente, importation, exportation de matériels, produits et tous services liés au développement durable

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP BONIFACE CLERC DUCABLE

SIREN 781117064Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/12/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP BONIFACE CLERC DUCABLE

SIREN 781117064Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

18/11/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP BONIFACE CLERC DUCABLE

SIREN 781117064Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

18/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

GUILLAUME DUCABLE PROD, GD PROD

SIREN 841178569Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

28/03/2023

Voir →

Dépôts des comptes

GUILLAUME DUCABLE PROD, GD PROD

SIREN 841178569Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

06/01/2022

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69df5adfcdc6046d474e01a5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

gérant de la SARL ENTREPRISE TORES sollicite la conversion du redressement en liquidation judiciaire, la situation économique de l'entreprise ne permettant plus d'envisager un redressement viable et durable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f79cdc6046d474ec2d6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 et août 2027 ; Qu'au cours de l'exécution du plan adopté en 2014, par le Tribunal de Commerce de NANTES, la société SATICARO a su démontrer sa capacité à redynamiser son activité et renouer durablement

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23190cdc6046d47fb4dec

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 810253161 et exerce une activité de Tous travaux d'aménagements et d'entretien paysagers dans une logique de développement durable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bebecdc6046d47bf86e0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : SAS CR-FRANCE (SAS) [Adresse 2] : A titre principal concourir au développement durable

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0315cdc6046d47a74ee7

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

PERINET, Avocat à la Cour, pour la SELAS OPTEAM AVOCATS, Société d'Avocats, la société RE HOTEL SAS demande au Tribunal de nommer un Administrateur Judiciaire afin de pouvoir continuer à exercer durablement

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa033bcdc6046d47a7517b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

PERINET, Avocat à la Cour, pour la SELAS OPTEAM AVOCATS, Société d'Avocats, demande au Tribunal de nommer un Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance afin de pouvoir continuer à exercer durablement

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

financière de la société et en accord avec le dirigeant de la société, une recherche de candidats à la reprise a été engagée dont les objectifs sont de permettre la pérennité de l'activité, le maintien durable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de charpente et d'ossature bois dans la région Nouvelle-Aquitaine, et est spécialisée dans le traitement et l'utilisation du Pinus Pinaster, et privilégié le bois issu des forêts landaises gérées durablement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc93bcdc6046d47240315

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'accompagnement des entreprises et collectivités dans le développement de projet en vue de l optimisation de la mobilité douce et durable. Elle est donc commerciale de par sa forme.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

KISAYANG a commis un manquement grave et durable à ses obligations contractuelles en empêchant la conclusion de nouveaux avenants autorisant l'utilisation de la Marque et des Attributs de la personnalité

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0502dcdc6046d4793f530

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Madame [U] [E] a rencontré des problèmes personnels l'empêchant de travailler durablement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182abdcdc6046d473a5be5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Adresse 1] Activité : Le conseil, la distribution, la vente, et la location pour l'aménagement de lieux collectifs et individuels pour un usage professionnel ou personnel en privilégiant des produits durables

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3445ccdc6046d47aad7e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Développement d'une offre de services en matière de développement durable, promotion de solutions éco-responsable ; missions de conseils, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et est immatriculée au registre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde519cdc6046d4763922b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

chambre du conseil du 05 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

disposition au Greffe RG J2025000599 AFFAIRE 2024067583 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre B 447 895 954 Partie demanderesse : assistée de Me Jean DUVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a29b93cdc6046d4703434a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 389 952 409 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur Bruno DUVAL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26b22cdc6046d4797b4e6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

semi-industrielles installées dans la zone de [Localité 2], Cette situation est bien évidemment aggravée par la conjoncture actuelle, particulièrement défavorable, l'inflation sur les matières premières ayant durablement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85aacdc6046d47f6d306

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

importante…travaux ayant détournés la circulation…problèmes personnels, de santé…hausse des coûts des matières premières et de l'énergie…entraînant une dégradation de la trésorerie et un endettement durable

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77fedcdc6046d47049c1b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle y expose que : * que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses difficultés, par

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