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45 résultats pour « Dingome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par ailleurs, les précisions qui figurent dans ce « business plan » relatives aux diplômes et expériences professionnelles de Mme [D] [M], de M. [I] [M] et de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

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13 janvier 2025

Tel serait le cas de Monsieur [I] puisque : * il n'aurait eu ni diplôme, ni compétence en finances ou dans le secteur d'activité projeté, ni connaissance juridique, économique ou comptable.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Le Tribunal observe aussi que Monsieur [W] est Expert-Comptable diplômé, Expert près de la Cour d'Appel d'Angers et que tant ses qualifications que le détail de son rapport d'expertise permettent de le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] Terreville [Adresse 1], Représenté par Maître Lucette DINGLOR

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 15 décembre 2022 sur requête des demandeurs) dans les locaux du centre LAZEO [Localité 1], aux fins de vérifier la présence ou non de médecins diplômés

Source officielle