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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

A titre subsidiaire, s'il est fait droit à la demande de désignation d'Expert, * DECLARER que l'Expert désigné aura pour mission de : Connaissance prise du dossier et notamment des pièces versées aux

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049faacdc6046d479ac3e6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7827cdc6046d47327635

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Audience publique du 28 avril 2026 JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c788dcdc6046d47327cce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Audience publique du 12 mai 2026 JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a0ecdc6046d47814ab2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[O] [K] [Adresse 4] non comparant JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f9a27cdc6046d47814c51

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[G] [N] [Adresse 4] non comparant JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.

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TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00685 SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR N° RG : 2026P00682 DEBITEUR SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR, sise [Adresse 1

Source officielle
TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

La société MEUBLES [Y] ne s'oppose pas à cette désignation mais demande que les frais de la procédure soient mis à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e05cdc6046d47ae9c33

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS PRO DESIGN n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A-D MECA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

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TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance sur requête du 22 mai 2024, confirmé par ordonnance de référé-rétractation du 25 juillet 2024, la société R&D, prise en la personne de Maître [K] [M], a été désignée comme administrateur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcdb2cdc6046d4724433a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ailleurs, la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Z] [R] demande au tribunal de commerce de Tarbes de désigner un administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e585cdc6046d473c41e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [Localité 1] (SAS) enseignement et encadrement d'activités s portives à destination

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ee6cdc6046d47d1ab54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'hygiène et au bien-être » La SARL [Localité 1] A BRUSHING et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné

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TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En dépit de cela, celui-ci s'est tout de même opposé à la désignation d'un commissaire aux comptes ad hoc (Pièce 5 : formule de procuration).

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Un expert n'a pas été désigné dans le délai de 5 jours d'un commun accord entre les parties.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Sur la nécessité de désigner un mandataire ad hoc Il sollicite, sur le fondement des articles R. 223-32 et R. 225-170 du Code de commerce, la désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter la

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes. » La SARL TRANSPORT EXPRESS K&K et, le cas échéant, les membres de la délégation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3eacdc6046d47bff767

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

applications mobiles ; conseil aux entreprises » La SAS MINUTUP et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné

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