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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc722fcdc6046d47e9bbb3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre du Conseil du 05/05/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 21/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame [S] [K] née [X] et a décidé

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

pour avocat constitué Maître Jérôme CLERC, Avocat au Barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 7], et pour avocat plaidant Maître Franck DOLLFUS, Avocat au Barreau de Paris, 3°/ La SAS SCA PETROLE ET DERIVES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9bdcdc6046d47028e18

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

-33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af70cdc6046d476f1dc2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, le Tribunal a décidé de se saisir d'office afin de réparer cette omission. L'affaire a été inscrite à l'audience du 13/04/2026 et mise en délibéré au 13/04/2026.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1339cdc6046d47dcdf08

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

SELARL [Y] prise en la personne de Me [N] [K] [Y], Mandataire Judiciaire et la SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z] Administrateur ; Par un second jugement en date du 28 novembre 2025, le Tribunal a décidé

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Tribunal a désigné la SELARL [H] en la personne de Me [E] [Q] [H], Mandataire Judiciaire ; Par un second jugement en date du 07 novembre 2025, le Tribunal a décidé la poursuite de la période d'observation

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TCOM

CHAMBRE 07

69df05cccdc6046d47450ade

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un second jugement en date du 27 septembre 2024, le Tribunal a décidé la poursuite de la période d'observation ouverte jusqu'au 22 janvier 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd63cdc6046d47a75e22

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

13] * la société RENAULT TRUCKS SASU [Adresse 14] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 15] [Adresse 16] Maître Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34081cdc6046d47142b0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

exerce une activité de L'épicerie BIO, l'épicerie fine, l'achat, la vente, la commercialisation en gros et au détail de tous produits d'épicerie et de cosmétiques BIO, les conseils en produits BIO et dérivés

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82d52cdc6046d47ded1aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'accessibilité à des prises électriques ; Que les manquements de la SARL [E] [H] ont engendrés des frais supplémentaires pour un total de 4 232,12 € TTC ; Que la SARL [E] [H] ne peut se retrancher derrière

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Trib. de Commerce

69e42f65cdc6046d47bed167

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 18/03/2025, le Tribunal de commerce de TOULON a décidé à l'égard de la SAS PORT D'HIVER YACHTING, [Adresse 3], [Adresse 4] et [Adresse 5] l'ouverture d'une

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Trib. de Commerce

69fb3e07cdc6046d47cb733f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 05/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS SEREL PACA, [Adresse 2] GARDE, l'ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e15cdc6046d47cb744a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 28/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS NIMAG, [Adresse 1], l'ouverture d'une procédure

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d86bcdc6046d47a8418a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 28/10/2025, le tribunal de céans a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, a prorogé le délai au terme duquel la clôture

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Trib. de Commerce

69fdc7e8cdc6046d4709338c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que par jugement en date du 17/07/2025, le Tribunal de Commerce de céans a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 20/11/2025.

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a0bd800cdc6046d4724d80d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que par jugement en date du 25/11/2025, le tribunal de céans a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, a prorogé le délai au terme duquel la clôture

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

(SARL) [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 341 087 369 Représenté par [H] [T], en qualité de gérant Assisté par Georges-Alexandre DERRIEN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a492e2cdc6046d472d6eba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier

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Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 539807784 - Radié le 21/11/2025 et exerçait une activité de Commerce de détail de boissons négoce de tous produits dérives

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