FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 OMISSION DE STATUER la SAS BHD 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame [W] [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ART.

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26/09/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 17/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence

personne Représentant légal : - Monsieur [V] [Y] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 10/04/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AKI SUSHI et qui a fixé le délai

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 22/11/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 18/02/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ART.

personne Représentant légal : - Monsieur [J] [I] [X] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 02/04/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS OMC et qui a fixé le délai

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/01/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 18/02/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 11/12/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 11/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 02/10/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 17/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence

[Y] [Adresse 3] et - Madame [N] [O] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 16/04/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE PANIER CARSANAIS et qui a fixé le délai

JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 05/03/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 02/04/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait