Aussi, elle estime que l'email du 17 mars 2021 ne marque pas la volonté de mettre fin à la relation, car il ne fixe aucune durée de préavis permettant de se réorganiser et de trouver d'autres débouchés

[S] qui a démarché son futur employeur, mais bien LA POSTE qui a débauché M. [S], en lui adressant une offre d'emploi le 16 octobre 2023.

CHAMBRE 1-11 RG : 2024041974 ENTRE : SAS NEXTENSIA, dont le siège social est Lieu-Dit la Brosse 72700 Spay - RCS Le Mans B 831250212 Partie demanderesse : assistée de la SELARL PATHEMAN - Me Yohan VIAUD

Par jugement en date du 21 février 2017, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Madame [D] [K], procédure qui a débouché sur un plan de redressement

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SAS MYNIFTY n'a pas trouvé son public et les débouchés attendus, Que la société SAS MYNIFTY

un « RDV prit le 21/12 [2023] », ainsi que les « Travaux demandés par le client » afférant à un « bruit à l'intérieur de l'habitacle dans l'appui tête arrière droit », « plastique sous capot qui se détache

LES FAITS La SAS H&H ECO CARS, ci-après le défendeur, a une activité d'achat, de vente, de réparation et d'entretien de tous véhicules, de carrosserie et de mécanique, d'achat et de vente de pièces détachées

de favoriser une issue amiable par la mise en vente du fonds de commerce, que si une offre a été formulée le 23/12/2025 par de potentiels acquéreurs Bordelais, les discussions n'ont toutefois pas débouchées

suivent : * Monsieur [B] [L], [Adresse 4] à [Localité 1] pour une prestation de recherche de fuite entre l'arrivée d'eau et l'entrée du garage ; * Madame [Z] [P], [Adresse 5] à [Localité 1], pour déboucher

jour la présente décision : Rôle n° - la société BRIAND CONSTRUCTION BOIS SAS ENTRE 2025R1193, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Isabelle CLOT -Toque nº, [Adresse 2], [Adresse 3] Yohan VIAUD

AFFAIRE 2022049786 ENTRE : SA SNCF GARES & CONNEXIONS venant aux droits de SNCF MOBILITES, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 507523801 Partie demanderesse : assistée de Me Yohan VIAUD

Cabinet CRTD [Localité 1] [Adresse 3] et par Me [O] [P] [Adresse 4] SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 5] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 2] Cabinet CRTD [Localité 2] et par Me ARMELLE DEBUCHY

COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : La CAISSE REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1] (CRMSAB) [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Claire DELARCHE

[R] [I] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 411861818 - [Immatriculation 1] Enseigne : AUX DELICES DE [W] En présence de Mme [W] [Y], exploitante de fait, comparante, assistée de Me Elisabeth GUYOT [Adresse

Le personnel détaché pour l'exécution de cette mission était M. [R] [T], salarié de la société REISO. C'est sur la base des bons de commande émis que la société REISO a procédé à la facturation.

déloyale sont : * l'imitation qui induit la confusion en reprenant des éléments similaires à ses concurrents, * la désorganisation correspond au fait de prospecter la clientèle d'un concurrent et ou de débaucher

formation professionnelle, signée le 24 mai 2023 pour un montant de 6 300€ HT par la société ALPES ISOLATION et la société NSA NEXT STEP AUDIT pour la formation de 8 personnes nommément désignées, n'a débouché

dans ces conditions, les tribunaux de commerce sont matériellement compétents pour connaître du litige ; Cependant, le tribunal relève d'office que Monsieur [C] n'est pas domicilié à Paris mais à Vigneux-sur-Seine