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44 résultats pour « Deffarges Scp Fidal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 4] comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 5] et par Me Julien MALLET du cabinet MVA AVOCATS [Adresse 6] [Localité 2] SA CMA CGM [Adresse 7] comparant par la SCP

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

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21 avril 2026

Elle a prononcé la résiliation du contrat de crédit-bail pour défaut de paiement des loyers le 27 septembre 2023, puis elle a adressé, à la société SKY.M, ainsi qu'à M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A défaut de quoi, le CCAG précise que DGD est réputé accepté.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [D] [F] expose : * Sur l'irrecevabilité de la demande * Sur le défaut de qualité à agir Que les demandeurs agissent sur le fondement des dispositions de l'article 1844-7 du code civil, mais

Source officielle