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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe

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TCOM

Trib. de Commerce

69e767b1cdc6046d47024fe8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE A : N° de PC : 2025RJ309 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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TCOM

4ème chambre

69e96b2bcdc6046d4732c2e4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL RACINE D'OR [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Didier DALIN

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c87cdc6046d47ae81f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS SHAH [M] [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 925293441 - 2024 B 2147 Représentant légal : Ali

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4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS SH AUTO CONCEPT 9 Allée

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Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex

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Trib. de Commerce

69e75f33cdc6046d470120d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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Trib. de Commerce

69e76323cdc6046d4701a31a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ62 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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Trib. de Commerce

69e7667ecdc6046d47023642

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ15 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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Chambre 06

69f44031cdc6046d472e4eb0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00558 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS MAISON CASS' DALL

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7ème chambre

69e99d20cdc6046d47367fcd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] [C] [Adresse 3], Président comparant par Me Ali ZARROUK [Adresse 4] En présence de SELARL [G] [M] mission conduite par Me [G] [M], enquêteur et M. Bernard NEUVIALE, juge-commis.

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AFFAIRES COURANTES

69b85795cdc6046d47e45076

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [Adresse 1] assistée de la SELARL MJ DE L'ALLIER, man dataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL [Adresse 1] / SAS CHRONOPOST

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Trib. de Commerce

69e75e44cdc6046d47011106

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ437 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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Trib. de Commerce

69e75e7ccdc6046d47011499

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ440 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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Trib. de Commerce

69e75eb3cdc6046d4701186c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ444 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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Trib. de Commerce

69e75eeccdc6046d47011c62

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ449 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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69e762c5cdc6046d47018b1f

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17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ59 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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69e762fbcdc6046d4701a01a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ60 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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Trib. de Commerce

69e76386cdc6046d4701aa3e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ64 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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Trib. de Commerce

69e7665ecdc6046d470233fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ71 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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