AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69a4e8d6cdc6046d47337118
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Source officielleREFERE
69a4e9e1cdc6046d47338181
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006993 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/12/2025, Madame [S] [G], munie d'un
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebcbcdc6046d47339f60
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007738 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le
Source officielleREFERE
69a4e925cdc6046d473375eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ladite cession ayant été signifiée à la société IMMO DAN suivant exploit en date du 3 novembre 2010 par la SCP [H]-FRANIATTE-COUDERT, huissiers de Justice.
Source officielleREFERE
69a4d765cdc6046d47325aa0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE REFERE DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004742 DEMANDEUR(S) : AGS-UNEDIC
Source officielleCHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1fa5cdc6046d479144b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEMANDEUR (S) : GARAGE BLANCHET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me BOUTARD Frédéric DEFENDEUR (S) : AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 2] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maître DA ROCHA
Source officielleREFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
17000 LA ROCHELLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, La société LE GOUT DU BLANC, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005490 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne
Source officielleREFERE
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99ca6cdc6046d4771aa5b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : LES COULEURS DU TEMPS (SARL) RG 2025012163 PC 41212339 Le Tribunal composé lors
Source officielleMARDI
69c2dc8acdc6046d47ce6056
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par conclusions du 5 janvier 2026, la société COULEUR VILLAS SASU accepte ce désistement. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d4c0cdc6046d47322cb7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d54ecdc6046d4732366d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003163 DEMANDEUR(S) : AVIAPARTNER (SAS), [
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4e0abcdc6046d4732f14f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002523 DEMANDEUR(S) : ENSEMBLE IMMOBILIER
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
17 avril 2026
En date du 8 octobre 2024, le tribunal de Commerce de LA ROCHELLE a prononcé le redressement judiciaire de la société L'ENTRACTE.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d634cdc6046d473245f4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00a8bcdc6046d478cf086
13 janvier 2026
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006860 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f313cbcdc6046d47105d3b
28 avril 2026
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002281 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/04/2026, Madame [Q] [I], munie
Source officielleProcédures collectives
69ddd45dcdc6046d472af8f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, greffier, Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure
Source officiellePage 3 sur 48