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48 résultats pour « Corbiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

général : 2024J1652 * Demandeur(s) : Madame [A] [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PERRET Laure * Défendeur(s) : LA BANQUE POSTALE [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître CORDIEZ

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

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Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MUTUEL DRAVEIL SEINE-SENART, dont le siège social est 6 rue du Docteur François 91210 DRAVEIL - RCS B 501190011 Partie demanderesse : comparant par Me Samuel GUEDJ Avocat (RPJ095484) – 42 ter rue de Corbeil

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

preuve du montant maximum entre les deux alternatives de calcul de l'indemnité, d'autant que cette clause est complètement déséquilibrée et abusive puisqu'elle permet au seul fournisseur de décider à combien

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Leurs créances représentent une somme de 374 117,96 €, au total donc combien à verser à l'adoption du plan?

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03d02cdc6046d472ac790

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Attendu que la société HB2S produit dans sa pièce 9, un document « registre du personnel du 1 er octobre 2022 au 31 août 2024 » non certifié ne permettant pas au Tribunal de déterminer avec précision combien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04155cdc6046d472b235e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

consommation ; C- Sur le nombre de salariés employés par la société CAR TRANSFER égal ou inférieur à cinq Attendu que la société CAR TRANSFER ne produit aucun élément permettant de déterminer avec précision combien

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TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le tribunal demande quel était le volume d'affaires et combien il y avait de camions.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de salariés employés par la société IMMO PRO CONSEIL égal ou inférieur à cinq Attendu que la société IMMO PRO CONSEIL ne produit aucun document permettant au Tribunal de déterminer avec précision combien

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