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158 résultats pour « Collet Ferré »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Chambre 04

P01435 SAS INGRAM MICROc/SAS ADINES CONSULTING

69f5ab93cdc6046d474dc059

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 04

IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED

69f5abcbcdc6046d474dc439

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 04

69f5abf6cdc6046d474dc765

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU LARIANE

69f5ac1ccdc6046d474dca9a

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 05

P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREVc/SASU WATTIMMO

69f646b8cdc6046d475e7abf

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 05

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ALPHAA TRANSPORTS

69f646c6cdc6046d475e7bbf

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 04

émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP

69f646d5cdc6046d475e7ca8

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 05

émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU PING CONSEIL

69f65067cdc6046d475f2abd

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 05

69f65525cdc6046d475f7b52

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 05

69f6555ccdc6046d475f7ec2

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 05

69f658b6cdc6046d475fbe0f

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 05

69f65972cdc6046d475fcc6e

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 05

69f659aacdc6046d475fd07d

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 04

69f677d0cdc6046d47622b1d

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU FLASH BAT

69f679eacdc6046d47625691

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ANAMORPHEES

69f67a12cdc6046d476259c6

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 04

69f68472cdc6046d476321d3

22 octobre 2025

22 octobre 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

Chambre 04

69f68728cdc6046d47635222

22 octobre 2025

22 octobre 2025

JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet

Source officielle

Chambre 04

69f68766cdc6046d4763568a

22 octobre 2025

22 octobre 2025

JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet

Source officielle

Chambre 05

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SARLU SKYPARTNERS

69f69b6acdc6046d47649bac

15 octobre 2025

15 octobre 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle

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Journal officiel

Ventes et cessions

BADIER, EVENO-COLLET, FERRE, Christian, Stéphane, Sylvie, EVENO

SIREN 509329157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

17/04/2014

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Ventes et cessions

COLLET Bernard, FERRE Michel, LIAIGRE, SAUPIN, LESAGE, Laurent, Alexis, Frédéric

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

26/02/2014

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Dépôts des comptes

COLLET FERRE LIAIGRE

SIREN 391956547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

09/09/2013

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Dépôts des comptes

COLLET FERRE LIAIGRE

SIREN 391956547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

03/09/2012

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Dépôts des comptes

COLLET FERRE

SIREN 391956547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

19/08/2011

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