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Trib. de Commerce

69ae64d9cdc6046d4701d8c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae64e9cdc6046d4701d9a5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae64f9cdc6046d4701dab5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6523cdc6046d4701dd05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6539cdc6046d4701de74

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae655ecdc6046d4701e0f6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae656ecdc6046d4701e402

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6584cdc6046d4701e53d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6598cdc6046d4701e68c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65adcdc6046d4701e7be

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65bdcdc6046d4701e8a9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65cccdc6046d4701e980

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6654cdc6046d4701f11d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6664cdc6046d4701f1f7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae668dcdc6046d4701f460

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae669dcdc6046d4701f553

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66adcdc6046d4701f645

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae66d2cdc6046d4701f86d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre

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Trib. de Commerce

69ae672acdc6046d4701fe23

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a

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Chambre 2-6

6a0f0102cdc6046d47700ba7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

STOOP ; Ces actes sont étrangers à la gestion courante de la société conformément aux dispositions des articles L.622-7 et L.631-14 du code de commerce ; * la société JOOP STOOP ferait l'objet de saisies

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